Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Définitions

• Service : la solution logicielle SaaS éditée par Achille AI, permettant de recevoir, gérer, automatiser ou copiloter le traitement des demandes adressées au service client du Client. Le Service est fourni en Mode Connecté ou en Mode Intégré.
• Ticket : toute demande d'un Utilisateur Final prise en charge par le Service, ainsi que l'ensemble des échanges qui s'y rattachent.
• Mode Connecté : configuration dans laquelle le Service est raccordé à l'outil de ticketing tiers du Client (Gorgias, Zendesk, Front ou équivalent), lequel demeure le système de référence des Tickets.
• Mode Intégré : configuration dans laquelle le Client utilise Achille Helpdesk, lequel devient le système de référence des Tickets.
• Achille Helpdesk : le module de gestion des Tickets édité et hébergé par Achille AI.
• Adresse Hébergée : l'adresse électronique attribuée au Client sur le domaine entrant d'Achille AI (in.achille.ai), destinée à recevoir les messages redirigés depuis la boîte du Client.
• Données Client : l'ensemble des données, y compris les Données à caractère personnel, transmises au Service par le Client, ses Utilisateurs ou ses Utilisateurs Finaux.
• Utilisateur : tout collaborateur ou prestataire du Client autorisé par lui à accéder au Service.
• Utilisateur Final : toute personne adressant une demande au service client du Client, dont les contenus sont susceptibles d'être traités par le Service.
• Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant, Violation de données : termes au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
• Sortie IA : tout contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle mobilisés par le Service en réponse à une entrée fournie par le Client.
• DPA : l'accord de sous-traitance des données à caractère personnel pris en application de l'article 28 du RGPD, joint en annexe.

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Achille AI met le Service à la disposition du Client.

L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des CGU. Le Client déclare être une personne morale, agir dans le cadre de son activité professionnelle, et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l'entité qu'il représente.

Le Service est souscrit soit en ligne, la création d'un compte et la validation de la case d'acceptation valant signature des CGU, soit par Bon de commande signé. Le mode de déploiement retenu figure au compte du Client ou au Bon de commande ; les deux modes peuvent coexister, notamment pendant une migration.

Les articles 20 et 21 constituent des conditions particulières : ils ne s'appliquent qu'au Client ayant souscrit le mode de déploiement qu'ils visent.

Article 3. Description du Service

3.1 Fonctionnalités

Le Service permet, selon le paramétrage retenu par le Client, notamment :

• la réception, la centralisation et le suivi des Tickets, lorsque le Client utilise Achille Helpdesk ;
• l'analyse et la catégorisation des Tickets ;
• la récupération d'informations utiles au traitement d'une demande, via les intégrations applicatives mises en place avec les systèmes du Client (API, webhooks, flux applicatifs équivalents) ;
• la production de suggestions de réponse ;
• dans les cas expressément autorisés par le Client, l'exécution de réponses ou de traitements automatisés.

3.2 Modes de déploiement

Mode Connecté : Achille AI se raccorde à l'outil de ticketing tiers souscrit par le Client au moyen des accès que celui-ci lui communique. Les Tickets demeurent hébergés dans cet outil ; Achille AI n'en détient que les copies nécessaires à l'exécution du Service.

Mode Intégré : le Client utilise Achille Helpdesk. Achille AI reçoit, héberge et conserve les Tickets et les contenus qui s'y rattachent, et achemine les messages sortants dans les conditions de l'article 21.

3.3 Modèles et infrastructure

Le Service s'appuie sur des LLMs (Large Language Models). Les traitements sont opérés sur Google Cloud Platform, région europe-west9.

Achille AI ne réalise aucun fine-tuning ni personnalisation des modèles sur les Données Client. Les Données Client ne sont pas utilisées à des fins d'entraînement, ni par Achille AI, ni par les fournisseurs de modèles.

3.4 Évolutions du Service

Achille AI peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à sa discrétion. Toute modification substantielle réduisant significativement les fonctionnalités souscrites sera notifiée au Client avec un préavis raisonnable.

Article 4. Accès, comptes et sécurité

Le Client est responsable de la création et de la gestion des comptes Utilisateurs, de la confidentialité des identifiants et de toute action effectuée via lesdits comptes.

Le Client s'engage à notifier sans délai à Achille AI toute utilisation non autorisée ou compromission suspectée d'un compte.

Article 5. Conditions financières

5.1 Structure tarifaire

Le Service est facturé au Ticket, selon deux assiettes distinctes et cumulables :

• Helpdesk : l'utilisation d'Achille Helpdesk, facturée à chaque Ticket reçu et répondu dans l'outil. Cette assiette ne s'applique qu'en Mode Intégré.
• Résolution : le traitement automatisé, facturé à chaque Ticket traité automatisé au sens de l'article 5.2. Cette assiette s'applique dans les deux modes.

Un même Ticket reçu et répondu dans Achille Helpdesk et traité automatisé est facturé au titre des deux assiettes. Les tarifs unitaires, les volumes éventuellement inclus et tout abonnement récurrent figurent au compte du Client ou au Bon de commande.

Sauf mention contraire, tous les montants sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA et autres taxes applicables.

5.2 Définition du « ticket traité automatisé »

Un ticket est qualifié de « traité automatisé » par le Service uniquement lorsqu'il a été pris en charge de bout en bout et de manière entièrement automatisée par le Service, sans intervention humaine d'un agent du Client. Les réponses triviales émises par l'Utilisateur Final après la résolution (par exemple un message de remerciement ne nécessitant aucune action de l'agent) ne remettent pas en cause cette qualification. Les tickets ayant fait l'objet d'une intervention humaine d'un agent support du Client (même partielle, même s'appuyant sur une suggestion de réponse produite par le Service) ne sont pas comptabilisés comme « traités ».

Un Ticket non qualifié de « traité automatisé » demeure facturé, en Mode Intégré, au titre de l'assiette Helpdesk dès lors qu'il a fait l'objet d'une réponse. Un Ticket reçu et clos sans réponse n'est facturé au titre d'aucune des deux assiettes.

5.3 Révision tarifaire

Achille AI peut réviser les tarifs à chaque renouvellement, moyennant une communication envoyée par email. À défaut d'acceptation par le Client, ce dernier dispose de la faculté de résilier dans les conditions de l'article 7.

Article 6. Modalités de paiement et facturation

6.1 Facturation

Les factures sont émises mensuellement et adressées par voie électronique à l'adresse de facturation indiquée par le Client.

6.2 Paiement

Le Client règle les redevances par prélèvement automatique sur la carte bancaire ou par prélèvement SEPA renseignés lors de la souscription, à la date d'activation du Service puis à chaque échéance, étant précisé qu'en cas d'échec de paiement, Achille AI pourra suspendre l'accès au Service après une relance restée infructueuse pendant trois (3) jours.

En Mode Intégré, la suspension n'emporte ni suppression des Données Client, ni interruption de la réception des messages entrants, lesquels demeurent conservés. Le Client conserve, pendant la suspension, un accès en lecture et en export de ses Données Client.

6.3 Retard de paiement

Tout montant non réglé à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture (article D. 441-5 du Code de commerce) ;
• la faculté pour Achille AI de suspendre l'accès au Service après un préavis écrit de quinze (15) jours resté sans effet.

Article 7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1 Prise d'effet et durée

Les présentes CGU prennent effet à la date d'acceptation par le Client et sont conclues pour une durée indéterminée. L'abonnement au Service est souscrit, au choix du Client et selon les conditions du Bon de commande : soit sur une base mensuelle, reconductible tacitement de mois en mois ; soit sur une base annuelle avec engagement ferme de douze (12) mois, reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois.

À défaut de précision au Bon de commande, l'abonnement est réputé souscrit sur une base mensuelle.

7.2 Renouvellement

À l'expiration de la durée initiale, les CGU se renouvellent automatiquement par périodes identiques à la souscription précédente, sauf résiliation par l'une des Parties.

7.3 Résiliation pour convenance

Abonnement mensuel : le Client peut résilier à tout moment par notification écrite à Achille AI. La résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû au titre du mois entamé.

Abonnement annuel : la résiliation ne peut intervenir qu'à l'échéance de la période de douze (12) mois en cours, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant l'échéance. À défaut de notification dans ce délai, l'abonnement est reconduit pour douze (12) mois.

Achille AI peut résilier tout abonnement pour convenance moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

7.4 Conséquences de la résiliation

La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès au Service.

En Mode Connecté, la résiliation emporte déconnexion de l'outil de ticketing du Client et suppression des copies détenues par Achille AI. Les Tickets demeurent dans l'outil du Client, qui en conserve la maîtrise.

En Mode Intégré, le Client conserve un accès en lecture et en export de ses Données Client pendant trente (30) jours à compter de la résiliation. Il lui appartient de procéder à cet export avant l'expiration de ce délai.

Achille AI procédera ensuite, conformément au DPA, à la restitution ou à la suppression des Données Client dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf obligation légale de conservation.

Les sommes dues au titre de la période antérieure à la résiliation demeurent exigibles.

Article 8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la documentation et à la réglementation applicable ;
• garantir la licéité des Données Client transmises au Service, leur exactitude et leur adéquation aux finalités poursuivies ;
• assurer l'information des Utilisateurs Finaux conformément au RGPD, en particulier sur l'existence d'un traitement assisté par intelligence artificielle et le degré d'automatisation effectivement activé ;
• collaborer de bonne foi avec Achille AI pour la mise en œuvre et l'évolution du Service.

Article 9. Usages prohibés et suspension

Le Client s'interdit, et interdit à ses Utilisateurs, d'utiliser le Service pour :

• contrevenir à toute loi ou réglementation applicable ;
• traiter des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD sans avoir obtenu l'accord préalable écrit d'Achille AI et mis en place les garanties appropriées ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire ou de reproduire les composants logiciels du Service par rétro-ingénierie, ou de mettre en œuvre tout test de pénétration sans autorisation écrite préalable ;
• entraîner, améliorer ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle concurrent à partir des Sorties IA.

9.1 Suspension

Achille AI peut suspendre sans préavis l'accès au Service, en tout ou partie, en cas de manquement au présent article, d'atteinte ou de menace avérée à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ou de risque pour les autres clients d'Achille AI.

En Mode Intégré, l'infrastructure d'envoi est mutualisée entre les clients d'Achille AI. L'envoi en nombre, l'envoi de communications non sollicitées ou tout usage générant un taux anormal de rejets, de plaintes ou de signalements dégrade la délivrabilité de l'ensemble des clients. Achille AI peut, dans ce cas, suspendre sans préavis le seul canal d'envoi, la réception et l'accès aux Données Client étant maintenus.

9.2 Proportionnalité et information

La suspension est limitée au périmètre et à la durée nécessaires pour faire cesser la cause qui la justifie. Achille AI en informe le Client dans les meilleurs délais, en indique le motif, et rétablit l'accès dès que cette cause a cessé. La suspension ne suspend pas les obligations de paiement du Client au titre de la période concernée.

9.3 Résiliation pour manquement

À défaut pour le Client d'avoir remédié au manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification qui lui en est faite, Achille AI peut résilier les présentes de plein droit, sans indemnité. En cas de manquement grave, notamment d'usage illicite du Service ou d'atteinte délibérée à sa sécurité, la résiliation peut intervenir sans délai.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété d'Achille AI

Le Service, ses composants logiciels, ses interfaces, sa documentation, ses modèles internes, ses bases de connaissances internes et toutes évolutions associées demeurent la propriété exclusive d'Achille AI ou de ses concédants.

10.2 Licence d'utilisation

Achille AI concède au Client, pour la durée des CGU, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, d'utilisation du Service dans le strict cadre de ses besoins internes et selon les conditions souscrites.

10.3 Sorties IA

Le Client peut utiliser librement les Sorties IA dans le cadre de son activité, sous réserve du respect des CGU et de la réglementation applicable. Compte tenu de la nature probabiliste des modèles génératifs, des Sorties IA identiques ou similaires peuvent être produites pour d'autres clients ; aucune exclusivité n'est garantie sur les Sorties IA.

10.4 Données Client

Le Client demeure propriétaire des Données Client. Il concède à Achille AI une licence non exclusive, limitée à la durée des CGU et au strict nécessaire à l'exécution du Service, pour héberger, traiter, transmettre et reproduire les Données Client.

10.5 Données agrégées et anonymes

Achille AI peut produire et utiliser librement des données agrégées et irréversiblement anonymes à partir de l'utilisation du Service, à des fins d'amélioration, de mesure et de pilotage, sous réserve qu'elles ne permettent pas de ré-identifier le Client, ses Utilisateurs ou Utilisateurs Finaux.

10.6 Retours et suggestions

Tout retour, suggestion ou idée d'amélioration adressé par le Client à Achille AI peut être librement utilisé par cette dernière sans contrepartie ni obligation de confidentialité.

Article 11. Données Client et fonctionnement de l'IA

11.1 Entrées et minimisation

Avant toute transmission à un modèle, Achille AI applique les mesures de minimisation et de pseudonymisation.

11.2 Sorties et limites des modèles génératifs

Le Client reconnaît que :

• les Sorties IA sont produites par des modèles probabilistes et peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou contenus inventés (« hallucinations ») ;
• les Sorties IA ne constituent ni un avis juridique, ni un avis médical, ni un avis financier, ni un conseil professionnel ;
• le Client est seul responsable de la validation des Sorties IA avant tout envoi à un Utilisateur Final, sauf cas d'automatisation expressément activée par le Client à ses risques et périls ;
• Achille AI recommande la mise en place de garde-fous métier et d'un contrôle humain pour les cas d'usage à fort enjeu ;
• dans les cas d'automatisation complète expressément activés par le Client, ce dernier est tenu d'évaluer l'application de l'article 22 du RGPD et de mettre en œuvre, le cas échéant, les garanties associées (base légale appropriée, information des personnes concernées, intervention humaine, droit de contestation), dans les conditions détaillées au DPA.

11.3 Absence d'entraînement

Les Données Client ne sont pas utilisées pour entraîner, affiner ou évaluer les modèles d'Achille AI ou de ses fournisseurs.

Article 12. Protection des données à caractère personnel

Le Client agit en qualité de Responsable de traitement et Achille AI en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions définies par le DPA conclu entre les Parties.

Le DPA, joint en annexe aux présentes ou conclu séparément, précise notamment :

• les catégories de Données à caractère personnel et de personnes concernées ;
• les finalités, durée et nature du traitement ;
• les obligations et droits des Parties ;
• la liste des sous-traitants ultérieurs ;
• les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Achille AI ;
• les modalités d'assistance à l'exercice des droits des personnes concernées et de notification des violations de données.

En cas de contradiction, les stipulations du DPA prévalent sur celles des CGU s'agissant des traitements de Données à caractère personnel.

Article 13. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielle toute information à caractère technique, commercial ou stratégique communiquée par l'autre Partie et identifiée comme telle ou dont le caractère confidentiel résulte raisonnablement du contexte.

Cette obligation s'applique pendant toute la durée des CGU et pendant cinq (5) ans à compter de leur cessation. Sont exclues les informations devenues publiques sans manquement de la Partie réceptrice, déjà connues d'elle de manière légitime, ou divulguées sur instruction d'une autorité compétente.

Article 14. Niveau de service et disponibilité

Achille AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Sauf convention de service (SLA) spécifique signée entre les Parties, l'obligation d'Achille AI au titre de la disponibilité constitue une obligation de moyens.

La disponibilité ne s'étend pas aux indisponibilités résultant de :

• opérations de maintenance planifiées notifiées au Client ;
• défaillance des réseaux ou services tiers (notamment Google Cloud, Microsoft Azure, OpenAI, SendGrid) ;
• indisponibilité, limitation d'API, modification ou résiliation de l'outil de ticketing tiers du Client en Mode Connecté ;
• d'un fait du Client, de ses Utilisateurs ou d'un cas de force majeure.

En Mode Connecté, le Service dépend de l'outil de ticketing tiers souscrit par le Client. La suspension, la modification ou la résiliation de cet outil, par le Client ou par son éditeur, peut rendre le Service inopérant sans constituer un manquement d'Achille AI.

Article 15. Garanties et limites

Le Service est fourni « en l'état » et tel que disponible. Achille AI ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou qu'il répondra à l'ensemble des besoins spécifiques du Client.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des Sorties IA produites par les modèles génératifs, ni quant aux services des fournisseurs tiers (Google Cloud, Microsoft Azure, OpenAI).

Article 16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• la responsabilité totale cumulée d'Achille AI au titre des présentes, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client à Achille AI au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ;
• aucune Partie ne sera tenue des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, en ce compris la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de réputation ou de données ;
• les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle, ni dans les cas où la loi impérative interdit une telle limitation.

Article 17. Indemnisation

17.1 Par Achille AI

Achille AI défendra le Client contre toute action de tiers fondée sur la violation, par le Service, de droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et prendra en charge les indemnités mises à la charge du Client par une décision de justice définitive, sous réserve que le Client (i) notifie sans délai l'action à Achille AI, (ii) lui laisse la conduite de la défense et (iii) coopère raisonnablement.

17.2 Par le Client

Le Client garantit Achille AI contre toute action résultant (i) d'une utilisation du Service contraire aux CGU, (ii) de la violation par le Client de ses obligations au titre du RGPD ou (iii) de l'illicéité des Données Client.

Article 18. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris les défaillances majeures des réseaux publics, attaques cybernétiques d'une ampleur inhabituelle, et indisponibilités prolongées des fournisseurs de services cloud ou de modèles d'IA.

Article 19. Sous-traitants et tiers

Achille AI peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du Service, notamment pour l'hébergement (Google Cloud Platform), l'accès aux modèles (Microsoft Azure / Azure OpenAI Service) et l'observabilité applicative (Sentry, New Relic) et, en Mode Intégré, l'acheminement des messages électroniques (Twilio SendGrid). La liste consolidée et tenue à jour des sous-traitants intervenant sur les Données à caractère personnel figure au DPA (Annexe 2).

L'outil de ticketing tiers utilisé par le Client en Mode Connecté n'est pas un sous-traitant ultérieur d'Achille AI : il relève du contrat conclu directement entre le Client et son éditeur.

Article 20. Conditions particulières — Mode Connecté

Le présent article ne s'applique qu'au Client ayant souscrit le Mode Connecté.

20.1 Raccordement

Le Client communique à Achille AI les accès nécessaires au raccordement (clés d'API, autorisations applicatives) et garantit être titulaire des droits lui permettant d'y raccorder un tiers. Il peut révoquer ces accès à tout moment, la révocation emportant cessation du Service.

20.2 Outil tiers

Le Client demeure seul titulaire du contrat conclu avec l'éditeur de son outil de ticketing, en supporte le coût et en respecte les conditions d'utilisation. Achille AI n'est pas partie à ce contrat.

20.3 Conservation des Tickets

Les Tickets étant hébergés dans l'outil tiers, le Client est seul responsable de leur conservation, de leur sauvegarde et de leur export. Achille AI n'accède qu'aux données nécessaires à l'exécution du Service et n'en conserve pas de copie au-delà de cette nécessité.

Article 21. Conditions particulières — Mode Intégré (Achille Helpdesk)

Le présent article ne s'applique qu'au Client utilisant Achille Helpdesk.

21.1 Réception des messages

La réception s'opère par redirection : Achille AI attribue au Client une Adresse Hébergée, vers laquelle le Client configure lui-même une règle de transfert automatique depuis sa propre boîte. Achille AI n'accède à aucun moment à la boîte du Client, dont celui-ci conserve la pleine propriété et la maîtrise ; il peut interrompre la redirection à tout moment, ce qui emporte cessation de la réception.

La bonne configuration de la redirection est vérifiée par l'envoi d'un message-sonde ou par la confirmation de transfert émise par le fournisseur de messagerie du Client. Tant qu'elle n'est pas vérifiée, le canal est signalé comme en attente, l'Adresse Hébergée recevant néanmoins les messages qui lui parviennent.

21.2 Envoi des messages

Les messages sortants sont acheminés par l'infrastructure d'Achille AI, selon l'option retenue par le Client :

• expédition depuis l'Adresse Hébergée, sans configuration technique à la charge du Client ; il s'agit de l'option par défaut ;
• expédition depuis l'adresse du Client, après que celui-ci a ajouté chez son bureau d'enregistrement les enregistrements DNS d'authentification (CNAME DKIM) communiqués par Achille AI, et vérification de leur mise en place.

Ces enregistrements sont des enregistrements d'authentification d'envoi. Ils n'emportent ni délégation des enregistrements MX, ni transfert du domaine, ni accès d'Achille AI à la messagerie du Client, lequel peut les retirer à tout moment.

La délivrabilité des messages constitue une obligation de moyens : elle dépend des fournisseurs de messagerie destinataires, de leurs politiques de filtrage et de la réputation du domaine expéditeur. Achille AI met à la disposition du Client les informations de non-remise et de rejet dont elle dispose.

21.3 Garanties du Client

Le Client garantit être titulaire des adresses et du nom de domaine déclarés et autoriser Achille AI à émettre des messages en son nom. Il s'interdit d'utiliser le Service pour l'envoi de communications de prospection, de campagnes marketing, de lettres d'information ou de tout envoi en nombre, le Service étant exclusivement destiné au traitement des demandes de ses Utilisateurs Finaux.

21.4 Contenus hébergés

Achille AI héberge les Tickets et les pièces jointes transmises par les Utilisateurs Finaux, dans la limite des quotas indiqués sur le compte du Client. Achille AI n'exerce aucune surveillance générale de ces contenus ; elle peut toutefois retirer sans délai tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à l'adresse legal@achille.ai, et en informe le Client.

Le Service n'est ni un service d'archivage, ni un service de sauvegarde. Le Client demeure responsable de la conservation des données dont il a besoin au-delà de la durée de rétention paramétrée sur son compte.

21.5 Reprise de données et export

Lorsque le Client importe un historique provenant d'un outil antérieur, il garantit disposer du droit de le transférer. Achille AI ne garantit ni l'exhaustivité, ni la fidélité de la mise en forme de l'historique migré.

Le Client peut, à tout moment et sans frais, exporter ses Données Client depuis son compte dans un format structuré et couramment utilisé, pièces jointes comprises.

Article 22. Modifications

Achille AI peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au Client avec un préavis de trente (30) jours. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées. En cas d'opposition, le Client peut résilier les CGU sans pénalité à la date d'entrée en vigueur des modifications.

Article 23. Notifications

Sauf stipulation contraire, toute notification au titre des présentes sera adressée par courrier électronique aux adresses suivantes :

• pour Achille AI : legal@achille.ai (et, pour les sujets RGPD : dpo@achille.ai) ;
• pour le Client : à l'adresse renseignée sur son compte ou au Bon de commande.

Article 24. Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord préalable écrit d'Achille AI. Achille AI peut librement céder les présentes à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une opération de réorganisation, fusion, acquisition ou cession d'actifs.

Article 25. Divers

• Intégralité : les présentes CGU et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'objet des CGU.
• Hiérarchie : en cas de contradiction, l'ordre de prévalence est : (1) le DPA pour les sujets de Données à caractère personnel, (2) les CGU.
• Nullité partielle : la nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.
• Non-renonciation : le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Références commerciales : Achille AI peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite.

Article 26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.